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Démarche qualité

Démarche qualité

Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

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Charte de la personne hospitalisée


1 • Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.


2 • Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.


3 • L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.


4• Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.


5 • Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.


6 • Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.


7 • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.


8 • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.


9 • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.


10 • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.


11 • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.


NB : Le document intégral en plusieurs langues et en braille est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr

Nos indicateurs qualité


Scope Santé rassemble des informations publiques sur les établissements de santé. Ces éléments sont mis à disposition par le ministère des affaires sociales et de la santé et la HAS.

Accessible à tous Scope Santé est un site d'information sur la qualité et la sécurité de l'ensemble des hôpitaux et des cliniques en France. Il propose ainsi une information fiable et actualisée, établissement par établissement et région par région, sur le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge des patients et des soins qui leur sont apportés. Par un système simple de repère, il permet à chacun de situer son établissement par rapport aux autres, et de faire ainsi un choix éclairé d'un hôpital ou d'une clinique


Le document intégral de publication des indicateurs de la Clinique des Minimes sur le site internet Scope Santé : www.scopesante.fr/fiches-detaillees/310021571/

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La Clinique des Minimes propose des Soins de Suite et de Réadaptation dédiés aux personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risques de dépendance.

Nous développons une prise en charge globale pluridisciplinaire fondée sur un accueil et un accompagnement humanisé en lien avec les différents acteurs de la filière de soins. La démarche qualité et la prévention des risques sont au cœur du projet de l’établissement afin de réaliser les soins dans des conditions de qualité et de sécurité optimales.

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